Livraison

LIVRAISON DES PRODUITS VENDUS

Il est convenu que les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Ainsi l’acquéreur renonce à solliciter réparation de tout préjudice matériel ou immatériel pouvant résulter d’un retard de livraison.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de la réception définitive.

Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Le client doit conserver les emballages.

Les frais de réexpédition restent à la charge du client.

Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu et que toutes les formalités administratives, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation et de paiement ont été accomplies, que les paiements et les garanties éventuelles exigées à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées.

Il incombe à l’acquéreur en cas d’exportation d’obtenir les différentes autorisations requises.

Pour le cas où la livraison ait été convenue en nos entrepôts à la diligence de l’acquéreur chargé de prendre possession de son matériel, et pour le cas où il ne vienne pas en prendre possession dans les huit jours succédant à une mise en demeure envoyée par la SARL EUROFROID CALADE, le matériel pourra être entreposé aux frais de l’acquéreur en tout lieu ou pourra être entreposé dans les locaux de la SARL EUROFROID CALADE en contrepartie d’une indemnité d’immobilisation de 150€ par jour,  le transfert des risques pesant sur l’acquéreur dès cette date.